Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de Zephi Energy et ce à l’exclusion de toutes autres conditions émanant de cocontractants sauf dérogation exprès, écrite et signée.
Offres
Jusqu’à confirmation écrite d’une commande ou d’un contrat de prestations par Zephi Energy, les offres de Zephi Energy ne constituent pas un engagement, notamment en ce qui concerne les modalités d’exécution, les prix et les délais.
Sauf dispositions contraires, toute prestation supplémentaire non comprise dans le contrat ou l’offre de service acceptée par le cocontractant sera facturée en régie.
Réclamations
Toute réclamation à propos de l’exécution de la mission réalisée par Zephi Energy doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai la facture est considérée comme étant définitivement acceptée.
Indemnités
En cas de non-paiement à l’échéance de la facture, les honoraires dus à Zephi Energy seront augmentés, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 20% et d’un intérêt annuel de 12%.
Si le paiement n’est pas effectué dans les quinze jours qui suivent l’expiration de l’échéance de la facture, Zephi Energy pourra suspendre son intervention jusqu’au paiement complet des arriérés de factures adressées au client.
Si le client met fin unilatéralement au contrat, il sera redevable du montant des honoraires relatifs aux prestations réalisées et d’une indemnité de résiliation de 20%.
Exécution de l’accord chez le client
Lorsqu’une mission est de telle nature qu’elle nécessite la présence d’employés, de collaborateurs ou sous-traitants de Zephi Energy dans les bâtiments ou sur un chantier du client, ce dernier doit fournir toutes les facilités nécessaires à l’exécution des missions convenues, et ce dans les meilleures conditions. Ces facilités contiennent, mais ne se limitent pas à : un accès facile aux lieux d’exécution de la mission; la mise à disposition d’un environnement de travail permettant à Zephi Energy de respecter ses engagements répondant aux normes de santé et de sécurité de ses collaborateurs.
Les employés et autres collaborateurs ou sous-traitants de Zephi Energy ne reçoivent d’instructions que de Zephi Energy, qu’ils exécutent sous supervision, management et contrôle de Zephi Energy. Le client ne peut donner ses instructions que pour les éléments qui concernent ses obligations au niveau de la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
Responsabilité
Zephi Energy exécutera les missions confiées d’une façon optimale et conformément aux normes professionnelles.
Zephi Energy ne dédommagera ses clients que pour les dégâts matériels et/ou les lésions corporelles étant occasionnés expressément ou par des négligences graves de la part de Zephi Energy, pendant la prestation de services décrits dans la confirmation de commande et/ou tout accord ultérieur et explicite d’adaptation ou de modification de la mission. Zephi Energy n’est responsable que pour les dommages directs subis par le client avec lequel Zephi Energy a conclu un accord, avec exclusion de tout autre dommage comme les pertes financières, pertes commerciales, pertes de bénéfice et/ou de revenus, dommages occasionnés par la perte d’information, etc.
Protections des données
Zephi Energy fournit ses prestations conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Seules les données à caractère personnel nécessaires aux fins de l’exécution des prestations de Zephi Energy sont traitées. Les mesures physiques et organisationnelles adéquates ont été mises en place pour garantir le respect des droits des personnes concernées.
Le cocontractant consent au traitement des données personnelles et celles de ses salariés ou d’autres prestataires, nécessaires à Zephi Energy pour l’exécution de ses prestations par Zephi Energy.
Le cocontractant marque son accord à ce que Zephi Energy enregistre sur ordinateur, pour son propre usage, les données et informations concernant les relations commerciales.
Droit applicable et juridictions
Les relations entre Zephi Energy et le cocontractant sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois.
Les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige entre le cocontractant et Zephi Energy.